Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Passerelle Jeunesse, auto-entreprise exploitée par Nathan Imogo, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services d'accompagnement de jeunes.

Toute commande ou réservation de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Services proposés

Passerelle Jeunesse propose les services suivants :

• Accompagnement local : trajets domicile-école, activités, rendez-vous (Metz et Saint-Avold)
• Accompagnement longue distance : voyages en train ou bus dans toute la France
• Accompagnements réguliers : forfaits hebdomadaires ou mensuels sur mesure

Les services sont destinés aux jeunes âgés de 7 à 20 ans. Les modalités spécifiques de chaque prestation sont détaillées dans le contrat ou devis établi pour chaque mission.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils sont valables au moment de la commande et peuvent être révisés à tout moment. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

Tarifs indicatifs :

• Accompagnement local : 25€/h à 85€/demi-journée
• Accompagnement longue distance : 120€ à 320€ selon durée et complexité
• Supplément pour jeunes supplémentaires : tarif dégressif communiqué au devis

Les frais de transport de l'accompagnateur sont inclus dans le tarif. Les billets de transport pour le(s) jeune(s) accompagné(s) restent à la charge du client.

Article 4 – Réservation et validation

Toute réservation doit être effectuée au minimum :

• 48 heures à l'avance pour un accompagnement local
• 7 jours à l'avance pour un accompagnement longue distance

La réservation est validée après :

1. Réception du devis signé
2. Réception de l'autorisation parentale signée
3. Réception de la fiche de renseignements complète
4. Réception de l'acompte (le cas échéant)

Article 5 – Modalités de paiement

Moyens de paiement acceptés :

• Virement bancaire
• Chèque
• Espèces (dans la limite légale)

Échéancier :

• Accompagnement local : paiement intégral avant ou après la prestation
• Accompagnement longue distance :
  • Acompte de 30% à la réservation
  • Solde dû 48h avant la prestation

Toute prestation commencée est due dans son intégralité. En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal s'appliqueront automatiquement.

Article 6 – Annulation et modification

6.1 Annulation par le client

• Plus de 7 jours avant : remboursement intégral
• Entre 7 et 3 jours avant : remboursement de 50%
• Moins de 3 jours avant : aucun remboursement

Exception : en cas de force majeure dûment justifiée (maladie avec certificat médical, décès, catastrophe naturelle), un remboursement total ou report de la prestation pourra être accordé.

6.2 Annulation par Passerelle Jeunesse

En cas d'annulation de notre fait (maladie, impossibilité), nous nous engageons à :

• Vous prévenir dans les plus brefs délais
• Vous proposer une solution de remplacement si possible
• Vous rembourser intégralement si aucune solution n'est trouvée

6.3 Modification

Toute modification de date, heure ou itinéraire doit être demandée au minimum 48h avant la prestation. Selon la faisabilité, elle pourra être acceptée sans frais ou moyennant un supplément.

Article 7 – Documents obligatoires

Pour toute prestation, les documents suivants sont obligatoires :

1. Autorisation parentale signée des deux parents (ou du représentant légal)
2. Fiche de renseignements complète (contacts d'urgence, allergies, traitements médicaux, numéro de sécurité sociale)
3. Copie de la pièce d'identité du jeune
4. Billets de transport (pour les trajets longue distance)

Sans ces documents, Passerelle Jeunesse se réserve le droit de refuser la prestation sans remboursement.

Article 8 – Responsabilités

8.1 Responsabilité de Passerelle Jeunesse

Passerelle Jeunesse s'engage à :

• Assurer la sécurité du jeune pendant toute la durée de la mission
• Respecter l'itinéraire et les horaires convenus
• Informer les parents en cas d'imprévu ou de retard
• Disposer d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Notre responsabilité est limitée à la période effective d'accompagnement, de la prise en charge à la remise en main propre à l'adulte désigné.

8.2 Responsabilité du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Signaler tout problème de santé, allergie ou besoin spécifique
• Préparer le jeune au trajet (comportement, consignes)
• Être joignable pendant toute la durée de la prestation
• Être présent ou mandater un adulte identifié pour la prise en charge et la remise du jeune

8.3 Limites de responsabilité

Passerelle Jeunesse ne peut être tenu responsable :

• Des retards imputables aux compagnies de transport
• Des grèves ou mouvements sociaux
• Des conditions météorologiques exceptionnelles
• Du comportement du jeune hors de notre contrôle
• Des objets de valeur non déclarés et perdus

Article 9 – Assurances

Passerelle Jeunesse dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l'ensemble de ses activités.

Le jeune reste couvert par l'assurance de ses parents. Nous recommandons vivement une assurance "individuelle accidents" pour toute activité impliquant des déplacements.

Article 10 – Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées sont nécessaires à l'exécution de la prestation et sont destinées exclusivement à Passerelle Jeunesse.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits : contact@imogo.org

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la prestation, puis archivées selon les obligations légales.

Article 11 – Confidentialité

Passerelle Jeunesse s'engage à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations relatives au jeune et à sa famille.

Article 12 – Droit à l'image

Sauf opposition écrite des parents, Passerelle Jeunesse peut prendre des photos de confirmation (départ/arrivée, visage flouté) uniquement pour information des parents.

Aucune photo ne sera utilisée à des fins commerciales ou publiques sans autorisation écrite préalable.

Article 13 – Litiges

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. Le client peut d'abord nous contacter directement.

En cas d'échec, le client peut recourir à une médiation de la consommation auprès de :

Médiateur de la consommation
CNPM – Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
cnpm-mediation-consommation.eu

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Metz.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute clause déclarée nulle n'affecte pas la validité des autres clauses.

Article 15 – Modifications des CGV

Passerelle Jeunesse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.

Article 16 – Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :

Passerelle Jeunesse
Nathan Imogo
Email : contact@imogo.org
Téléphone : 06 12 34 56 78
Site web : jeunesse.imogo.org