Mentions Légales

Informations légales et réglementaires

1. Identification de l'éditeur

Le site jeunesse.imogo.org est édité par :

Passerelle Jeunesse
Auto-entreprise exploitée par Nathan Imogo
SIRET : [À compléter lors de l'immatriculation]
Adresse : [Votre adresse professionnelle]
Email : contact@imogo.org
Téléphone : 06 12 34 56 78

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Nathan Imogo, en sa qualité d'exploitant de l'auto-entreprise.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Google LLC (Firebase Hosting)
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis
Site web : firebase.google.com

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Nathan Imogo, exploitant de Passerelle Jeunesse.

4.2 Données collectées

Dans le cadre de nos prestations d'accompagnement, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :

  • Données du parent/tuteur : nom, prénom, adresse, téléphone, email, pièce d'identité
  • Données du jeune : nom, prénom, date de naissance, photo (optionnelle), pièce d'identité
  • Données sensibles : allergies, traitements médicaux, numéro de sécurité sociale (pour urgences uniquement)
  • Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées

4.3 Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • L'exécution de la prestation d'accompagnement
  • La sécurité du jeune
  • La communication avec les parents
  • La gestion administrative et comptable
  • Le respect des obligations légales

4.4 Base légale

Le traitement des données repose sur :

  • L'exécution du contrat de prestation
  • Le consentement explicite des parents
  • L'intérêt légitime (sécurité du jeune)
  • Les obligations légales

4.5 Durée de conservation

  • Données contractuelles : 10 ans (obligations comptables)
  • Données médicales sensibles : suppression immédiate après la prestation
  • Archives comptables : conservation selon obligations légales
  • Cookies : 13 mois maximum

4.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : supprimer vos données (sauf obligations légales)
  • Droit d'opposition : refuser un traitement spécifique
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit de limitation : restreindre temporairement un traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@imogo.org

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL :www.cnil.fr

4.7 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

  • Chiffrement des données sensibles
  • Accès restreint et authentifié
  • Sauvegardes régulières
  • Hébergement sécurisé (Firebase - Google Cloud)

5. Cookies

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser des informations sur votre navigation.

5.2 Cookies utilisés sur ce site

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (connexion, panier, sécurité)
  • Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée (Google Analytics)
  • Cookies fonctionnels : amélioration de l'expérience utilisateur (préférences langue, thème)

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur :

  • Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
  • Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
  • Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
  • Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site jeunesse.imogo.org (textes, images, logos, vidéos, structure) est la propriété exclusive de Passerelle Jeunesse, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Passerelle Jeunesse n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Limitation de responsabilité

Passerelle Jeunesse s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de :

  • Indisponibilité temporaire du site
  • Virus ou attaques informatiques
  • Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Metz.

10. Crédits

  • Développement & Design : Nathan Imogo
  • Framework : Next.js 15 (React)
  • UI Components : Shadcn/UI + Tailwind CSS
  • Hébergement : Firebase Hosting (Google Cloud)
  • Icons : Lucide React

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou la protection de vos données :

Passerelle Jeunesse
Nathan Imogo
Email : contact@imogo.org
Téléphone : 06 12 34 56 78
Site web : jeunesse.imogo.org

Dernière mise à jour : 12 février 2026